2-1 Loi sur le prix unique du livre.
La loi Lang 81-766 du 10 Août 81 stipule que le prix des livres, est fixé par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Toutefois la Loi autorise une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage.
2-2 Le Prix BDNET.COM :
2-2/1 BDNET souhaite faire bénéficier ses clients du prix le plus avantageux permis par la loi, soit une remise de 5% sur le prix de Vente TTC. mais se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
2-2/2 Pour tous les articles soumis à la loi , le prix éditeur et le prix BDNET seront mentionnés sur chaque fiche article.
2-2/3 Tous ces prix sont indiqués en euro et en francs français et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition
2-2/4 Les prix exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatifs et dépendent de l'évolution du cours des devises concernées.
2-2/5 Seuls, les prix indiqués au moment de l'enregistrement de la commande seront retenus pour la facturation.
2-2/6 Les articles restent la propriété de BDNET jusqu'au règlement complet de la facture qui les concernent.

3-Les Commandes

3-1 Passer vos Commandes
3-1/1 Vous pouvez passer une commande pour vous même, vous la faire livrer à votre adresse ou à une adresse de livraison de votre choix. Vous pouvez aussi passer une commande et l'offrir en cadeau à une personne de votre choix, vous saisirez alors ses coordonnées dans le formulaire " adresse de livraison ".
3-1/2 BDNET vous confirme systématiquement la réception de votre commande par l'envoi d'un e-mail.(sous réserve que l'e-mail saisi soit correct)
3-2 Le traitement d'une commande (hors délais d'expédition) prend entre deux et sept jours suivant la disponibilité des stocks (délai purement indicatif et non contractuel).
3-3 Indisponibilité des articles.
Les informations concernant la disponibilité, la réimpression ou le retrait du catalogue d'un article, proviennent directement de l'éditeur ou du fournisseur.
Bdnet s'appuie sur ces informations pour mettre à jour sa base de données.

Si malgré cela, un ou plusieurs articles commandés étaient momentanément indisponibles ou retirés du catalogue :
3-3/1 Bdnet vous adressera les articles disponibles qui figurent sur votre commande.
Votre facture sera recalculée en fonction des articles réellement expédiés.
3-3/2 Si vous aviez choisi de régler votre commande par carte bancaire:
Votre Compte ne sera débité que du montant des albums réellement expédiés et de la participation aux frais d'expédition qui s'y rapporte.
3-3/3 Si vous aviez choisi de régler votre commande par chèque.
Bdnet vous remboursera du trop perçu par chèque bancaire dans les 30 jours à dater du jour d'expédition de votre commande.
3-3/4 Bdnet vous propose de repasser, ultérieurement, commande des articles momentanément indisponibles.
3-4 Droits et Taxes
3-4/1 Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euro.
3-4/2 Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors taxes automatiquement sur la facture.
3-4/3 Pour toute commande livrée hors de la France métropolitaine, Le destinataire mentionné dans les coordonnées de livraison est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
Les droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles de lui être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BDNET. Ils seront à sa charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination de la commande. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

4- Expédition et transport

4-1 Livraison
4-1/1 Les articles sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée :la votre, ou une adresse de livraison de votre choix.(Pour un meilleur service, préférez une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables).
Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent
varier selon la destination
Lent : 1 à 4 semaines
Rapide : 2 à 5 jours ouvrables

4-1/2 Tous nos envois sont recommandés.

4-1/3 BDNET vous confirme systématiquement l'expédition de votre commande par e-mail.
4-2 Forfaits de participation frais d'expédition et de transport.
4-2/1 Seule une participation aux frais d'expédition et de transport est demandée aux clients.
Ce montant est affiché en Euro et s'entend TTC.
4-2/2 Cette participation est présentée sous forme de forfaits calculés par destination et par tranche de nombres d'articles (voir le tableau des forfaits).
4-2/3 Lorsque vous passez une commande, le montant de la participation au frais d'expédition affiché tient compte de sa destination et du contenu de votre panier au moment ou vous le consultez sous réserve de la disponibilité des articles que vous avez sélectionné.
4-2/4 Si un ou plusieurs articles de votre commande sont momentanément indisponibles, la participation au frais d'expédition est automatiquement recalculée sur la base du forfait correspondant au nombre d'articles effectivement expédiés.
Rappel: Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

5- Moyens de paiement

5-1 Les achats effectués sur BDNET peuvent être réglés à l'aide des cartes de crédit suivantes
· Eurocard
· Mastercard
· Visa
· Carte bleue
Vous pouvez taper directement dans le formulaire " Mode de paiement " vos numéros de carte bancaire en toute sécurité.
BDNET.COM est doté du système sécurisé SSL (Secure Socket Layers) (voir article 6)
Le débit des cartes ne s'effectue qu'au moment de l'expédition des commandes. Les modes de paiement qui vous sont proposés par C.B. sont :
. Carte bancaire, sur le site sécurisé de la Société générale (SOGENACTIF) : vous serez alors dirigé sur le serveur sécurisé de la Société Générale, qui traitera vos informations bancaire.
. Carte bancaire en ligne sécurisée SSL. Vous devez nous indiquer les 16 chiffres de votre carte bancaire, ainsi que sa date d'expiration. N'oubliez pas de valider pour enregistrer votre commande.
. Carte bancaire par téléphone : en sélectionnant cette option, vous devez appeler notre call center pour fournir vos informations bancaires (numéro).
Nous vous rappelons que nous expédions votre commande dès réception de ces informations, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.
. Carte bancaire, envoi du numéro par fax : il vous sera alors demandé de nous faxer votre numéro de carte bancaire. Nous vous rappelons que nous expédions votre commande dès réception de ces informations, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.
5-2 Toutefois, en France métropolitaine, Corse et Monaco uniquement, le règlement peut également être effectué par chèque bancaire libellé en Euro à l'ordre de BDNET à l'adresse suivante :
BDNET Service Clients
26 rue de Charonne
75011 Paris
France

N'oubliez pas alors de noter au dos du chèque votre adresse e-mail ainsi que le numéro de votre commande.
5-3 Si vous ne souhaitez pas laisser en ligne vos coordonnées bancaires dans notre espace sécurisé, BDNET.COM vous propose d' imprimer votre bon de commande et de le retourner rempli à notre service client par :
Courrier à l'adresse suivante:
BDNET Service Clients
26 rue de Charonne
75011 Paris
France
Fax au 01 43 55 04 00
Téléphone au: 01 43 55 50 51
Du lundi au vendredi de 10H à 18 H de Paris
E-mail à boutique@BDNET.COM

6-La Sécurité sur BDNET.COM

La protection des données figurant sur notre site constitue l'une de nos priorités et nous avons pour souci premier de sécuriser au mieux les informations que vous nous transmettez.
Toutes les transactions en ligne sur le site BDNET.COM sont sécurisées. Le système sécurisé SSL (Secure Socket Layers), est considéré comme l'un des plus fiables disponibles sur Internet. En accédant à la zone sécurisée, toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant, pendant et après la transmission à nos services.
La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur d'accès à Internet en cas de doute.
Nous vous recommandons néanmoins
· de ne pas communiquer votre mot de passe confidentiel.
· de ne pas transmettre l'URL d'une page que vous visualisez alors que votre profil est activé.
· d'utiliser notre système sécurisé SSL lors de vos transactions.
· ou de nous transmettre par fax vos coordonnées.

Vous pourrez ainsi effectuer vos achats sur BDNET.COM en toute sécurité.

7- Engagement du client

7-1 Quand vous cliquez sur le bouton " Valider " au terme de la prise de commande, vous déclarez accepter le règlement et la livraison celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
7-2 Les données enregistrées par BDNET constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BDNET et ses clients.
7-3 Les données enregistrées par le système de paiement et les mails accusant réception de votre transmission de données constituent la preuve des transactions financières.

8- Echanges et remboursements

8-1 Echanges
8-1/1 Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner un ou des articles qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des articles et des frais d'envoi facturés par BDNET.
Les retours sont à adresser à :
BDNET Service Clients
26 rue de Charonne
75011 Paris
France

8-1/2 Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés par le Client ne seront ni repris ni échangés.
8-1/3 Nous nous engageons à vous échanger les Articles ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les articles concernés dans un délai de 7 jours.
BDNET procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour s'effectueront sur la base du tarif lent en vigueur.
8-1/4 Ces remboursements seront effectués dans le mois suivant la réception des articles par nos services.
Le remboursement pourra s'effectuer
· par crédit sur votre compte bancaire
· par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8-5 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

9-Responsabilité

9-1 Contenu

9-1/1 Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BDNET ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés. (censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vos envisagez de commander.
9-1/2 Les visuels et textes reproduits qui illustrent les articles présentés ne sont pas contractuels.
La responsabilité de BDNET ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces illustrations ou l'un de ces textes.
9-1/3 BDNET ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles ou de circonstances particulières de type : force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services et moyens de transport utilisés, inondation, incendie (liste non limitative)...
9-1/4 La responsabilité de BDNET ne pourra en aucune manière être engagée pour tous dommages relatifs aux types de conditions citées au paragraphe 9-1/3 :perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
9-2 Liens Hypertextes
Des liens hypertextes accessibles sur le site BDNET.COM peuvent renvoyer vers
d'autres sites
BDNET se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites
contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9-3 Forums de discussion et Critique de livres
BDNET vous offre la possibilité de rédiger des critiques sur les livres que vous avez lus, ou de participer à des forums de discussion. BDNET se réserve le droit de publier ou non ces commentaires et de les insérer intégralement ou pour partie. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux et que BDNET pourra en disposer sans aucune contrepartie.

10-Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site BDNET.COM sont protégés par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BDNET Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la BDNET est strictement interdite.

11 - Droit applicable - litiges

Les conditions générales de vente de BDNET sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12 - Confidentialité
BDNET traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78). Pour exercer ce droit, Il vous suffit d'adresser un courrier postal à notre Service Client.
BDNET peut être, malgré tout, amené à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Vous pouvez, par simple courrier, demander que vos coordonnées ne soient pas transmises.
En aucun cas BDNET ne communiquera des informations confidentielles liées à votre compte, telles que les références de votre carte bancaire.

13 - Service Client

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Courrier à l'adresse suivante :
BDNET Service Clients
26, Rue de Charonne
75011 Paris
France
Fax au 00 - 33 (1) 43 55 04 00
Téléphone au : 00 - 33 (1) 43 55 50 51
Du lundi au vendredi de 10H à 18 H de Paris
E-mail à boutique@BDNET.COM